Fanny PITREY – Récup' Club

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Récup Club », micro entreprise immatriculée par Fanny PITREY sous le numéro SIREN 88 777 48 00000 15, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.recupclub.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Récup club ».

« Récup club » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Récup club » et est non contractuel.

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2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Récup club » réalisée par Fanny PITREY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Fanny PITREY en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Récup club », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Fanny PITREY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. Les Prestations proposées par « Récup club » sont disponibles sur le site internet www.recupclub.fr. Fanny PITREY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

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3- Conditions de réalisation des Prestations

« Récup club » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client (avec un surplus pour déplacement de 10€). Et au sein du Cabinet de kinésithérapie « Les Longeray » situé dans la ZAE LES LONGERAY à Metz-Tessy (74370). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Récup club » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage souhaité à l’adresse de domiciliation de Fanny PITREY.

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Récup club ». Le client s’engage à mettre à disposition de « Récup club » un espace (minimum 9 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages de récupération, « Récup club » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huile de massage neutre, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.recupclub.frLa durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes

supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

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4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Récup club » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important. Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Récup club » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Récup club » lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que sa/son client(e) est apte à recevoir un massage bien-être, Fanny PITREY lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Fanny PITREY de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Récup club » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

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5-1. Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.recupclub.fr.

« Récup club » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Récup club » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « Récup club » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par virement bancaire, chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

Un acompte de 20€ pour le massage Récup’ 1h et de 30€ pour le massage Récup’ 1h30 sera demandé lors de la pré-réservation du massage choisi. Une fois versé, cet acompte vaudra pour confirmation du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail, appel ou sms au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation. A savoir, le montant de l’acompte versé préalablement. En cas de déplacement du rendez-vous, aucun frais ne sera appliqué.

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5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.recupclub.fr. Pour cela, « Récup club » devra être informée du massage ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée. « Récup club » devra être informée du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète ; ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire (à défaut, « Récup club » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement bancaire, chèque ou espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Récup club » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ». Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. « Récup club » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du mail indiquant la rétractation.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Récup club » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité. 

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5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le

versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Récup club » au moins 15

(quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Récup club », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Récup club », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Récup club » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

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6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Fanny PITREY, « Récup club » se réserve le droit de re planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Récup club » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Récup club » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

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7- Lieu d’intervention

« Récup club » déploie son activité principalement au domicile de ses clients à Annecy et dans le secteur Nord annécien. Egalement au cabinet des Longeray situé dans la ZAE LES LONGERAY à Metz-Tessy (les samedis uniquement). Il est aussi possible de réserver les services de « Récup club » lors de stages, séminaires ou interventions en entreprises.

 

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir. Des frais de déplacement sont à prévoir en plus des tarifs indiqués sur le site internet de « Récup club » pour toute prestation à domicile : +10€

+15€ pour : Chavanod, Nonglard, Silingy, La Balme de Sillingy, Cuvat, Charvonnex

+20€ pour : Villaz, Nâves-parmelan, Veyrier-du-lac, Menthon St Bernard

En dehors de ces secteurs et pour les déplacements en milieu professionnel, « Récup club » informera sur demande des frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du lieu de son intervention.

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Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

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8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

9- Propriété intellectuelle

Fanny PITREY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.recupclub.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Fanny PITREY est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Récup club ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Récup club » ou autres éléments du site www.recupclub.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Fanny PITREY.

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10- Responsabilité civile professionnelle

Fanny PITREY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Fanny PITREY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Fanny PITREY l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

Date d’entrée en vigueur : 18.07.2025